Mentions Légales

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Adresse de messagerie mail : romain.mereau9@gmail.com

Le Concepteur du site est : MEREAU Romain
Directeur de publication est : MEREAU Romain
Par quel moyen contacter le Chef de publication : contact@immo-maxx.fr

Le Développeur est : MEREAU Romain
Ou joindre le Réalisateur : contact@immo-maxx.fr

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
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Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2) Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : immo-maxx.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet immo-maxx.com réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site immo-maxx.com. Le site immo-maxx.com est actualisé régulièrement par MEREAU Romain.
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3) Accessibilité :

Le site suivant immo-maxx.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, immo-maxx.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, immo-maxx.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4) Propriété intellectuelle :

MEREAU Romain est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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6) Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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